BAM Le Turfu, SASU Société par actions simplifiée à associé unique de 1.000€ 
Dont le siège est 14 grande rue
78930 VERT
E-mail : contact@bamleturfu.com 
Dénommée ci-après « Le Vendeur »

D’UNE PART,

et :

Toute personne souhaitant procéder à un achat via le site Internet du Vendeur, à l’adresse https://bamleturfu.com/,

Dénommée ci-après « Le Client » ou « L’Acheteur »

D’AUTRE PART.

 

Article 1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Vendeur https://bamleturfu.com/, ci-après dénommé « le Site ».

Par les présentes Conditions Générales de Vente, le Client s’interdit tout achat pour revente, au sens de l’article L 110-1 du Code de Commerce

Le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

L’acquisition d’un produit par le biais du Site implique l’acceptation pleine et entière par le Client des présentes Conditions Générales de Vente. Celles-ci prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières du Client.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente. Il est, toutefois, convenu que les Conditions applicables au Client seront celles en vigueur à la date de sa commande sur le Site.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.

 

Article 2 : SITE

2.1 Le site bamleturfu.com (ci-après le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l'adresse www.bamleturfu.com et est ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité et diffusé par la SAS BAM le Turfu, société à responsabilité limitée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est sis au 14 grande rue, 78930 Vert, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 902 898 238.

2.2 Le Site propose à la vente une variété de vêtements et accessoires (ci-après le(s) « Produit(s) ») à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après le(s) « Utilisateur(s) »). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et BAM le Turfu seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie », et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé l’« Acheteur». Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.

2.3 BAM le Tufu rappelle que les Produits sont exclusivement dédiés à l’usage personnel de l'Acheteur et ce, sans aucune relation directe avec l'activité professionnelle de celui-ci.

BAM le Tufu se réserve le droit de refuser l’exécution de la commande.

2.4 L'Acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique.

2.5 Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet avant toute commande.
Pour rappel, conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, BAM le Turfu précise que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 5.3 ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

2.6 Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.

 

Article 3 : PRODUITS

1. a) Descriptif des Produits

3.1 Les Produits proposés par BAM le Turfu sont ceux qui figurent sur le Site au jour de sa consultation par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.

3.2 Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant, à l’appui du texte, les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. A ce titre, si BAM le Turfu tente de représenter le plus fidèlement possible les Produits dont les photos sont affichées sur le Site, des variations de couleurs peuvent intervenir; notamment en raison des limitations techniques des rendus de couleur d’un équipement informatique.

1. b) Disponibilité des Produits

3.3 BAM le Turfu s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs Produit(s) BAM le Turfu s’engage à en informer l’Utilisateur dans les meilleurs délais possible. BAM le Turfu n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stocks ou d'indisponibilité des Produits.

3.4 L’indisponibilité du Produit pourra être notifiée à l’Utilisateur:
• lors de la saisie de sa commande, il lui sera indiqué que le produit souhaité est momentanément indisponible • postérieurement à la validation de sa commande par voie d'e-mail adressé à l’Acheteur par BAM le Turfu.

3.5 Dans l’hypothèse où le paiement aurait déjà été effectué, BAM le Turfu s’engage à contacter le service de paiement pour soustraire du montant prélevé sur le compte bancaire de l’Acheteur le(s) prix du (des) Produit(s) indisponible(s).

1. c) Réserve de propriété

3.6 Les Produits commandés demeurent la propriété de BAM le Turfu jusqu'au complet encaissement du prix.

 

Article 4 : PRIX

4.1 Les prix indiqués par le Vendeur au moment de la commande sont libellés en Euros TTC, en fonction de la TVA au taux en vigueur au jour de la commande. Tout changement de taux sera répercuté sans délai sur le prix des produits proposés.

4.2 Le prix facturé à l'Acheteur est le prix indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par BAM le Turfu.

4.3 BAM le Turfu se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des Produits. Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site, sauf erreur de typographie dont BAM le Turfu ne serait pas responsable.

4.4 Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la validation de la commande.

4.5 Tout impayé donnera lieu à la facturation d'un forfait de 25 euros par incident de paiement. Les données enregistrées par le Site constituent la preuve des transactions passées entre BAM le Turfu et l’Acheteur. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. La vente devient définitive après acceptation de la transaction des services sécurisés.

LES ARTICLES DEMEURENT L’ENTIERE PROPRIETE DE BAM LE TURFU JUSQU’AU PAIEMENT COMPLET DU PRIX, CE QUE RECONNAIT ET ACCEPTE LE CLIENT.

 

Article 5 : PAIEMENT

5.1 Le paiement des achats sur le Site peuvent s’effectuer depuis la France ou de l’étranger en toute sécurité, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, par carte bancaire appartenant aux réseaux suivants : Carte bleue, Visa, Mastercard, American Express, Apple Pay et PayPal.

5.2 L'utilisateur entrera son numéro de carte, la date d'expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel situé au dos de la carte bancaire.

5.3 BAM le Turfu se réserve le droit de refuser d’honorer toute commande d’un Utilisateur avec lequel elle serait en litige, de quelque nature que ce soit.

5.4 BAM le Turfu utilise le service de paiement sécurisé Stripe. L’intégrité des données échangées entre l'Acheteur et la plate-forme sécurisée Stripe est protégée contre les tentatives de piratage. Les données confidentielles sont directement transmises cryptées sur le serveur de Stripe, sans jamais transiter sur les serveurs de BAM le Turfu.

5.5 Stripe s’appuie sur le protocole chiffré d’échange SSL (Secure Socket Layer) et apporte toutes les assurances nécessaires pour les transactions par Internet.

5.6 BAM le Turfu se réserve la liberté d’annuler toute commande qui présenterait un risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

 

Article 6 : COMMANDE

1. a) Navigation à l'intérieur du Site

6.1 L'Utilisateur peut naviguer librement sur le Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.

1. b) Enregistrement d'une commande

6.2 Pour passer commande, l'Utilisateur devra cliquer sur le bouton « Ajouter au panier ». Chaque nouvel ajout dans son Panier lui sera indiqué par l'apparition d'un écran spécifique.

6.3 À tout moment avant la validation de sa commande, l'Utilisateur pourra :
• obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés et modifier sa commande, en cliquant sur le lien « Panier »,
• poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur « continuer mes achats »,
• terminer sa sélection de Produits et valider l’achat en cliquant sur « commande ».

6.4 Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, l'Utilisateur cliquera sur l'icône « commande » et validera le parcours d’achat lui proposé.

6.5 Un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant : la nature, quantité et prix des Produits retenus par l'Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande.

6.6 L'Utilisateur devra s'identifier en remplissant avec exactitude le formulaire à cet effet sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification : son prénom, nom, adresse électronique, mot de passe, date de naissance, adresse de livraison et adresse de facturation.

6.7 L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de son identifiant vaille preuve de son identité et manifeste son consentement.

1. c) Validation définitive d’une commande

6.8 La validation par l’Utilisateur de sa commande sur le Site entraine l’acceptation des Conditions Générales de Vente.

6.9 L’Utilisateur sera alors invité à régler sa commande en saisissant ses coordonnées bancaires.

1. d) Confirmation d’une commande

6.10 Lorsque l’Acheteur valide le paiement de sa commande, un récapitulatif s’affiche avec le numéro de la transaction. Ce récapitulatif est également adressé par un e-mail de confirmation de commande.

6.11 Un e-mail de confirmation d’expédition est envoyé à l’Acheteur au jour de l’expédition des Produits, contenant le lien de suivi du colis.

6.12 En application de l'article L. 134-2 du Code de la Consommation, lorsqu'une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 euros, BAM le Turfu conserve l’écrit qui constate le contrat conclu entre BAM le Turfu et l’Acheteur par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu'à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005-137 du 16 février 2005).

 

Article 7 : LIVRAISON

1. a) Modalités et délais de livraison

7.1 Les Produits commandés sont, au choix de l'Acheteur, livrés en France Métropolitaine et DOM-TOM, en Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne (hors territoires spécifiques), Italie, Portugal et en Suisse. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par le Client à cet effet.

7.2 Les commandes sont acheminées au choix de l'Acheteur via Colissimo ou Mondial Relay.

7.3 Dans les deux cas, l'Acheteur pourra vérifier le suivi de sa commande sur Internet. BAM le Turfu s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que la commande soit exécutée dans un délai de trente (30) jours au plus à compter du jour suivant celui de la validation de la commande, sauf cas de force majeure visée à l’article 9.

7.4 Les Produits commandés par l'Acheteur seront livrés à l'adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande ou déposés au bureau de Poste dont dépend l'adresse de livraison mentionnée par l'Acheteur, en cas d'absence du destinataire des Produits. Dans cette dernière hypothèse, le facteur laissera un avis de passage dans la boite aux lettres dudit destinataire permettant de retirer son colis pendant les heures ouvrables du bureau de Poste, dans un délai de quinze (15) jours.

7.5 L'adresse de livraison ne doit pas être une boîte postale. Les informations énoncées par l’Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, BAM le Turfu ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le Produit.

7.6 Les prix d'expédition sont calculés en fonction du poids du colis et du lieu de destination, selon les barèmes en vigueur par les services postaux. Pour toute livraison hors France métropolitaine, les frais de port sont dus quel que soit le montant de la commande. Toute réexpédition du fait d’une adresse de livraison erronée ou de non-collecte auprès des Services Postaux donnera lieu au règlement de frais complémentaires, après acceptation par l’Acheteur. En cas de refus de l’Acheteur de payer ces frais supplémentaires de réexpédition, la commande sera annulée et le prix de la commande sera remboursé sur le compte de l’Acheteur déduction faite des frais d’expédition engagés.

Pour les expéditions vers un pays tiers y compris les DOM: "le client supportera la fiscalité locale du pays de consommation."

1. b) Problèmes de livraison

7.7 Les Délais de Livraison sont disponibles sur le Site et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits ayant fait l'objet de la Commande.
Les Délais de Livraison s'entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d'acheminement de la Commande sur le Territoire.
> Les Délais de Livraison courent à compter de la date de Confirmation de la Commande par le Vendeur.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l'Acheteur dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur. Toutefois, si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 7 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l'Acheteur ou du Vendeur. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Le Client est seul responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat dû à un manque d'indication lors de la Commande (adresse erronée ou incomplète, erreur sur le nom…).

7.8 Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que les Articles lors de la Livraison.
Il appartient au Client d'émettre les réserves et les réclamations qu'il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la Livraison. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la Livraison des Biens. Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre au Vendeur. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce.

Le Client doit s'assurer que les Biens qui lui ont été livrés correspondent à la Commande. En cas de non-conformité des Biens en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de Livraison, le Client doit informer le Vendeur par courrier électronique et renvoyer les Biens à l'adresse indiquée ; l’étiquette de retour sera fournie par le Vendeur.

1. c) Limitation de responsabilité

7.9 Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de BAM le Turfu ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont livrés. Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des Produits qui sont commandés.

7.10 Seule garantie consentie : Le Vendeur livre des Produits en parfait état lors de la remise au transporteur.  Conformément à l’article L 217-4 du Code de la consommation, le Vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

 

Article 8 : RETOUR PRODUIT : DROIT DE RETRACTATION

8.1 L’Acheteur dispose d’un droit de rétractation pour les raisons suivantes :
• Non-satisfaction du Produit pour quelque raison que ce soit ;
• Non-conformité du Produit.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date à laquelle le retour aura été réceptionné par BAM le Turfu si toutes les conditions mentionnées dans la procédure de renvoi sont remplies.

8.2 Dans les deux cas visés au point 8.1, l’Acheteur aura la possibilité de demander à BAM le Turfu le remboursement du Produit.

8.3 Pour faire valoir son droit de rétractation, l’Acheteur devra faire sa demande dans un délai de quinze (15) jours suivant la réception du Produit.

8.4 En cas d’erreur de livraison et/ou de non-conformité tout produit à rembourser devra être retourné à BAM le Turfu dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en utilisant le bon retour prépayé qui vous sera délivré au préalable. Pour l'obtenir, contactez le service client à l'adresse suivante: contact@bamleturfu.com.

8.5 BAM le Turfu n’accepte pas les colis en port dû. Conformément à l’article L 216-4 du Code de la consommation, le bon de retour ne désignant aucun transporteur, tout risque lié au retour du Produit est à la charge de l’Acheteur. Le Vendeur n’est pas responsable de la perte du colis par les services postaux. 

8.6 Si les conditions susmentionnées sont remplies et si l’Acheteur a souhaité le remboursement du Produit, BAM le Turfu remboursera à l'Acheteur, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Produit aura été réceptionné en retour par BAM le Turfu, les sommes correspondant au(x) Produit(s) acquis par lui.

 

Article 9 : PROTECTION DES DONNEES

Dans le cadre des présentes CGV, le Vendeur est amené à traiter les données à caractère personnel renseignées du Client. Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

- Gestion et administration de la commande
- Préparation et envoi des produits
- Gestion des réclamations et du processus de rétractation

Les données à caractère personnel du Client sont traitées, pour l’ensemble des finalités indiquées ci-dessus, sur le fondement de l’exécution du contrat ou des mesures précontractuelles entre le Vendeur et le Client.

En acceptant les présentes CGV, le Client accepte que les données personnelles collectées soient transférées aux partenaires du Vendeur uniquement dans le cadre des finalités exposées ci-dessus. Il a été vérifié préalablement que les prestataires de du Vendeur sont conformes aux obligations imposées par la Règlementation I&L. Dans le cadre du transfert aux prestataires du Vendeur, les données du Client sont susceptibles de sortir de l’Union européenne. Aussi, toutes les précautions et garanties appropriées ont été prises par le Vendeur afin d’assurer un niveau de protection adéquate avec les normes européennes en vigueur.

Les prestataires du Vendeur sont :

- COLISSIMO
- STRYPE
- CIC
- PAYPAL
- GOOGLE ANALYTICS

Les données à caractère personnel sont conservées jusqu’à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Une fois ces finalités réalisées, les données à caractères personnelles du Client sont supprimées, sauf en cas d’obligation légale de conservation à la charge du Vendeur.

Conformément à la Réglementation I&L, le Client dispose des droits suivants sur ses données à caractère personnelles :

- Droit d’accès, qui autorise l’obtention des informations concernant les données à caractère personnels du Client et une copie de celles-ci ;

- Droit de rectification, qui autorise, lorsque les données à caractère personnels du Client sont inexactes, d’exiger qu’elles soient modifiées en conséquence ;

- Droit à l’effacement (droit à l’oubli), qui autorise l’effacement ou la suppression des données à caractère personnels du Client ;

- Droit d’opposition, qui autorise le Client à s’opposer à toute utilisation par le Vendeur de ses données à caractère personnels pour des raisons tenant à sa situation particulière ;

- Droit à la limitation du Traitement, qui autorise le Client à demander la limitation du Traitement que le Vendeur effectue sur les données à caractère personnels le concernant ;

- Droit à la portabilité (capacité à extraire les données sur demande), qui autorise le Client à obtenir une copie électronique ou le transfert des données à caractère personnels le concernant de la base de données du Vendeur à une autre ;

- Le Client peut également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnels après son décès.

Pour exercer ses droits, le Client doit adresser sa demande via courriel à cette adresse : contact@bamleturfu.com ou bien adresser un courrier recommandé avec accusé de réception, en joignant la copie d’une pièce d’identité, à :

BAM LE TURFU

14 grande rue, 78930 Vert

Le Vendeur s’engage à répondre à la demande de la personne concernée dans un délai maximal d’un mois après sa réception. Si ledit droit invoqué par le Client ne peut être exercé, le Vendeur l’informera des raisons dans un délai d’un mois maximum.

Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, le Client a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), autorité de contrôle française en matière de données à caractère personnels.

 

Article 10 : RESPONSABILITE – FORCE MAJEURE

10.1 BAM le Turfu a une simple obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès et de commande sur le Site (processus de commande, livraison, service client, etc.).

10.2 La responsabilité de BAM le Turfu ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence, dont notamment une grève des services postaux, la rupture de stock chez le fabricant, la destruction ou la perte totale du stock, l’arrêt de la production d’un modèle dont BAM le Turfu n’aurait pas été informé ainsi que tout autre évènement exceptionnel. 

 

Article 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et artistique et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite sauf accord préalable. Le non-respect de cette obligation constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. De même, tout procédé, relevant notamment de la technique du framing ou du deep-linking est formellement prohibé, sauf autorisation expresse, spéciale et écrite délivrée par le Vendeur.

La dénomination « BAM LE TURFU » a fait l’objet d’un dépôt de marque auprès l’INPI (marque n°4846217). En conséquence, toute reproduction de cette marque par le Client, non autorisée par le Vendeur, constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuites pénales et civiles.

Le Client s’interdit donc de porter toute atteinte à la marque « BAM LE TURFU ». Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom de « BAM LE TURFU », à quelque titre que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l’accord préalable et écrit du Vendeur.

 

Article 12 : OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS

BAM le Turfu est susceptible d’adresser aux Clients des offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces webs animés par BAM le Turfu ou l’une quelconque de ses filiales sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable.

Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ses envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email.

 

Article 13 : CONTACT

Par courrier à :
BAM le Turfu
14 grande rue
78930 Vert, FRANCE
Veuillez noter qu'aucun retour ne sera accepté à cette adresse. Pour les retours, merci de vous connecter à votre compte et faire une demande de retour.

Par e-mail à : contact@bamleturfu.com

 

Article 14 : NON-VALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Article 15 : INTEGRALITE DU CONTRAT

15.1 Les présentes Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

15.2 En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions Générales de Vente prévaudront.

 

Article 16 : LOI APPLICABLE – JURIDICTIONS COMPETENTES

Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles entre les Parties sont soumises à la loi française.

  

 

 

Mentions légales

www.BAM le Turfu.com est édité et diffusé par :
SAS BAM le Turfu au capital de 1.000€.
Siège Social : 14 grande rue, 78930 Vert, France
Immatriculé au RCS de Paris : 902898238
N° TVA Intracommunautaire : FR87902898238
Siret : 90289823800016
Code APE : 4791B

www.bamleturfu.com est hébergé par :
GANDI SAS

L’intégralité du site est la propriété exclusive de la société BAM le Turfu. Aucune reproduction ou représentation ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable de BAM le Turfu. BAM le Turfu ne garantit pas la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site et la responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas d’éventuelles erreurs. Si vous en constatez merci de le signaler à : contact@bamleturfu.com. La société BAM le Turfu se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Le non-respect de cette obligation constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. De même, tout procédé, relevant notamment de la technique du framing ou du deep-linking est formellement prohibé, sauf autorisation expresse, spéciale et écrite délivrée par le Vendeur.

La dénomination « BAM Le Turfu » a fait l’objet d’un dépôt de marque auprès l’INPI (marque n°4846217). En conséquence, toute reproduction de cette marque par le Client, non autorisée par le Vendeur, constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuites pénales et civiles.

Le Client s’interdit donc de porter toute atteinte à la marque « BAM Le Turfu ». Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom de « BAM Le Turfu », à quelque titre que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l’accord préalable et écrit du Vendeur.